إجراء بحث
Décision n° 56-350-1926 Congés
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Daney (Pierre), adjoint de 1e classe des services civils de la Côte française des Somalis, est autorisé, sur l’avis du conseil de santé, à se rendre en France en congé administralif de six mois.