إجراء بحث

Décision n° 563/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un volontaire de l’Aide technique.

DECIDE

Art. 1er. — M. Bernard Clerc, volontaire de l’Aide technique est, à compter du 17 mars 1968, date de son arrivée en Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, pour servir en œualité de technicien géomètre au Service de l’Enregistrement ct des Domaines.

Art. 2 _ Pour la période du 12 au 15 mars inclus,M. Clere, en instance de départ percevra une indemnité) forfaitaire de 15 francs métropolitains par jour égale à 50 % du taux de base du salaire minimum.

Art. 3.— Pour compter du 16 maxs) date de son) départ de Métropole par la voie aérienne à destiation du Territoire, M. Clerc bercevra une indemnité forfaiaire d’entretien de 43 francs métropolitains parljour (les mois pleins étant payés sur la base dé trente iours),.payable pour Sa contrevaleur en francs Diibouti.

Art 4.— Pour compter de la date deson arrivée au Territoire, il lui Sera versé une indemnité de logement, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 12 juin 1967,chaque fos que l’intéressé me bénéficièra pas d’un logement en nature.

Art.5. —— Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget du Territoire.