إجراء بحث
Décision n° 569 du 15 avril 1946
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DECIDE
M. Vogelbach, agent contractuel, a été chargé, à dater du 13 avril 1946, des fonc tions d’inspecteur de la navigation en remplacement de M. Romano. capitaine au long cours.
Avant d’entrer en fonction, il prêtera le serment d’usage conformément à la loi.