إجراء بحث

Décision n° 57-386-1929 Licenciement.

DECIDE

le sergent de la garde indigène Hussein Ismael, matricule 585, est licencié de sen emploi pour inaptitude physique à compter du 1er janvier 1929. Il lui sera alloué un secours de sept cent cinquante francs, équivalent de trois mois ce solde.