إجراء بحث

Décision n° 57-433-1932 Allocations.

DECIDE

12 décembre 1932. les décisions des 1919 et 29 avril 1929 sont et demeurent ranportées, sauf en ce qui concerne lalLocation de l’indemnité annuelle de 500 Trances, prévue pour le sous-officier chargé du service des écritures.

La présente décision aura son effet pour compter du 1° janvier 1933.