إجراء بحث
Décision n° 573/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°* 454/6° L 457/6°L et 458/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
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DECIDE
La sanction d’abaissement d’un échelon est infligé à M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publies et du Port, en service au port de Djibouti.
Pour compter de la date de signature de le présente décision, M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, est classé ouvrier de 2° classe, 2° échelon.