إجراء بحث

Décision n° 573/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’un échelon à un ouvrier du Cadre territorial des Travaux publics.

DECIDE

La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service au port de Djibouti.

Pour compter de la date de signature de la présente décision, M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, est classé ouvrier de 2° classe, 2° échelon.