إجراء بحث

Décision n° 575 modifiant la décision n° 119 du 26 janvier 1967 accordant une subvention à l’enseignement privé catholique :

DECIDE

Au lieu de :

 

« Art.1er. — Une subvention de vingt-six millions deux cent trante mille francs Djibouti est acocrdée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social.

 

« Art. 2. — Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois»,

 

Lire :

 

Art 1er -— Une subvention de vinst-six millions deux cent cinquante mille francs Djibouti est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux francs de fonctionnement des écoles de la Mission catholique.

 

« Art. 2. — Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois. Toutefois, pour permettre à la Mission catholique de faire face à des dépenses accrues au moment des grandes vacances scolaires, les mensualités de mai, juin; juillet, août et septembre feront l’objet d’un mandatement unique le 15 mai.»