M. Egue Awale Waïis; aide-ouvrier auxiliaire (échelle I, 3e échelon, indice local 210) en service à l’Imprimerie Administrative, est déféré devant le Conseil de Discipline pour insuffisance professionnelle et indiscipline.

Conformément aux dispositions de l’article 8 modifié à l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé, le Conseil de Discipline visé à l’article 1er est composé comme suit :

Président :

_ M. le Ministre de la Fonction Publique ou son délégué ;

Membres :

_ M. le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan ou son délégué :

_ M. Ahmed Hassan Gabode, représentant élu du, personnel auxiliaire de la 5° catégorie.

Le Conseil de Discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai de trois mois, à compter de la date de la signature de la présente décision M. Egue Awale Wais devra répondre aux convocations qui lui sont adressées, faute de quoi il sera passé outre.

Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de Discipline :

1° Les faits reprochés par le Ministre des Finances à M. Egue Awalé Wais, motivent-ils une sanction disciplinaire ?

2° Dans l’affirmative, laquelle ?