إجراء بحث

Décision n° 58-415-1931 Allocations

DECIDE

la décision n° 111, du 4 février 1931 accordant un fonds d’abonnement de 1.800 francs par mois. est et demeure raportée.

 

Un fonds d’abonnement mensuel de deux mille cinq cents francs est alloué au trésorier-payeur pour le payement du personnel auxiliaire, à compter du 1er juin 1931.