إجراء بحث

Décision n° 58-421-1931 Mutation.

DECIDE

 le contrôleur adjoint Dufaud (Roger), est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 7 décembre 1931, jour de son arrivée à la colonie.

Le contrôleur adjoint Dufaud (Roger) est affecté au bureau de visite du quai, en qualité de vérificateur. Il aura droit, à ce titre, à l’indemnité professionnelle attribuée à ces fonctions.