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Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin
1884;
Sur la proposition du délégué de la Censure en date du 4 juin 1940, en vue d’accorder une rémunération à certains des lecteurs bénévoles de la section « Presse » et du Contrôle postal,
DECIDE
Art. 1er. — Eue somme mensuelle forfaitaire de deux mille francs est allouée, pour compter du 1er mars 1940, au commandant Antoine en vue de lui permettre de rémunérer certains des lecteurs bénévoles de la
section « Presse » et « Contrôle postal ».
La dépense imputable au chapitre 2, article 2 (Fonds spéciaux) sera mandatée sur sa demande et ne donnera pas lieu à justification.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.