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Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le marché de gré à gré du 9 mai 1940 approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940 concernant les travaux de construction d’un deuxième groupe de tranchées bétonnées;
Vu la demande présentée par la Société de construction des Batignolles en date du 15 juin 1940;
Vu l’article 7 des clause et conditions générales imposées aux entrepreneurs;
Sur le rapport du chef du servie des travaux publics.
DECIDE
Art. 1er. Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batignolles, domiciliée a Djibouti, de la somme de deux mille huit cents francs (2.800francs) représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor, suivant récépissé n° 300 du 28 mai 1940.
Art. 2. Le chef du service des travaux publies et le chef du bureau des finances soni chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistre.
Hubert DESCHAMPS.