إجراء بحث
Décision n° 59-349-1925 congé
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
22 décembre 1925. M. Dupont (Christian), adjoint de 2 classe des services civils qui comple depuis le 4 novembre 1525, deux ans de séjour inminterrompu à la colonie est autorisé à se rendre en France, en congé administralif de sept mois,