إجراء بحث
Décision n° 59-402-1930 mutation
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DECIDE
M. Collat, sous-chet ce pureau des Secrétariats généraux des colonies, est placé nendant son séjour à dans l’article 68 du décret du 3 juillet 1554 et perépvra les indemnités de séiour réclementaires,