إجراء بحث

Décision n° 6-389-1929 mettant à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, une avance de 5.000 francs.

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 portant création du peloton méhariste;

Vu l’envoi en tournée dans l’intérieur de cette formation ;

Vu les prévisions budgétaires,

 

 

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une avance de cinq mille (5.600 franc) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, qui devra en justifier dans la-forme réglementaire.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

G. COCHARD.