إجراء بحث

Décision n° 6-71-1902 nommant une comitission chargece d’étudier une demande den modification de la convention concédant un reseau de distribution des eaux à Djibouti.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 71 du 15/11/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu les arr ètés des 22 octobre 1900 et 31 mai 1901;

Vu les nécessités du services,

DECIDE

Article premier.  — M. Rousselet, commis principal des Secrétariats généraux, ést nommé commissaire-priseur de la ville de Djibouti.

M. Archey-Blanc, commis des affaires indigènes, est nomimé huissier.

Art. 2. — Ils auront droit, en cette qualité : le commissaire-priseur, une remise de 5% percue dans tes

conditions prévues par l’arrêté du 22 octobre 1900 sur les entes mobileres: l’huissier, aux honoraires fixés par l’arrêté du 51 mai 1902.

Art. 3. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et Inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A.BONHOURE.