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Décision n° 60/47/SPCG chargeant M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, de l’expédition des affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et M. Barkat Gourat Hamadou, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de ia Jeunesse, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port
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Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseïl de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la c6mposition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte FranÇaise des Somalis :
Vu la loi n° 56-619 du 22 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de là République Française à mettre
en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ;
Vu le décret n° 56-1225 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat :
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957. relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer :
Vu l’arrêté n° 671 du 11 juin 1960 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Sur proposition des Ministres intéressés ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 4 juillet 1960,
DECIDE
Art. 1er. — M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan, en mission officielle en France.
Art. 2 — M. Barkat Gourat Hamadou, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan. en mission officielle en France.
Art. 3 — M. Daher Aden Douale, Ministre de la Santé Publiaue et des Affaires Sociales, est charge, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Finances, des Affaires Economiques et du Plar pendant l’absence de M. Raymond Pécoul en mission officielle en France.
Art. 4 — La présente décision sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et enregistrée partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
Ministre des Travaux Publics et du Port,
ALI AREF BOURHAN.