M. Ahmed Cavalier Waiïis, agent technique principal, 1er èchelon du Cadre territorial des Travaux publics, est déféré devant le Conseil de Discipline pour désobéissance à un ordre de l’Autorité supérieure.

Sont désignés pour faire partie du Conseil de Discipline, présidé par le Ministre de la Fonction publique ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 modifié de l’arrêté n° 634 susvisé :

M. Billaut, attaché d’Administration centrale : rapporteur ;

M. Ahmed Aouale, représentant du Personnel (R.G.R.) :

membre :

M. Roble Habad, représentant du Personnel (P. et T.) : membre;

M. Ratsimandresy, secrétaire de la séance.

Le Conseil de Discipline se réunira, à l’initiative de son Président, dans un délai d’un mois à compter de la date de la signature de la présente décision.

Les questions ci-après, à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil de Discipline :

1° Les faits reprochés à M. Ahmed Cavalier Waïs motivent-ils une sanction disciplinaire ?

2° Dans l’affirmative, laquelle ?

M. Ahmed Cavalier devra répondre à toutes les convocations qui lui seront adressées, tant par le Président que par le rapporteur du Conseil, faute de quoi il sera passé outre.