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Décision n° 604 portant augmentation de solde pour les employés civille exmiliciens.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 :
Vu l’arrêté du 30 mai 1938 réorganisant la milice indigène, modifié par celui du 28 octobre 1939;
Vu les décisions des 26, 155 et 20 novembre 1940, portant nomination d’employés civils dans les cercles et à la portion centrale des pelotons méharistes :
Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1910 portant création de deux pelotons méharistes à la Côte française des Somalis;
Vu le télégramme officiel n° 478 du 11 juil let 1941;
Vu le télégramme officiel n° 823 du 25 juillet 1941 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 août 1911.
DECIDE
Art. 1er. — La solde des ouvriers civils, ex-miliciens libérés pour suppression d’emploi, employés dans les cercles et à la porpotion centrale des pelotons méharistes, est augmentée de 70 francs par mois pour compter du 1er janvier 1941.
Cette augmentation ne sera rappelée qu’au personnel effectivement présent le 1er août 1941.
Art. 2. — A compter du 1er août 1911 la solde de ces mêmes employés sera cal culée d’après les taux fixés par le tableau annexé à l’arrêté n° 543 du 11 août 1911.
majorés de l’indemnité spéciale temporaire de 120 francs et, le cas échéant, de la prime de spécialité prévue par l’arrêté n° 1116 du IG décembre 1940, article 57.
Art. 3. — Le capitaine inspecteur des pelotons méharistes est chargé de l’exécu tion de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHIETAS.