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Décision n° 608 Décisions concernant les Ministères…
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DECIDE
Est acceptée pour compter du 20 juin 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Biliec (Odette), secrétaire auxiliaire en service aux Contributions directes.
Mme Biliec (Odette), aui réunira au 20 juin 1960, 1 an 7 mois 17 jours de services effectifs: aura droit :
— à l’indemnité compensatrice de congé non pris égale à 49 jours de salaire ;
— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.