إجراء بحث

Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.

DECIDE

Le Trésorier-Payeur de la Côte Française des.Somalis est autorisé à rembourser à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951 :

1° Le cautionnement de vingt mille francs (20.000) prévu par l’article 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations contre remise du récépissé n° 200 du 28 mai 1951;

2° Le prix moyen forfaitaire de cent cinquante francs Djibouti (150 fr.) par emplacement d’affichage, soit mille cinq cents francs Djibouti (1.500 fr.);

3° Le prix de trois cents litres essence auto à 19 fr. 80 Djibouti le litre, soit cinq mille neuf cent quarante francs Djibouti (5.940 fr.).