إجراء بحث

Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .

DECIDE

L’interprète auxiliaire 10e échelon Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock, est déféré devant un conseil d’enquête composé ainsi qu’il suit :

MM. Pau, Administrateur adjoint 4e échelon……………………………. Président

Robin, Rédacteur de 3e cl. d’administration générale d’outre-mer…… Membre 

Abdou Mohamed Bourhan, commis administration 17e échelon……… Membre

M. Dupeyron, Rédacteur de 1er classe stagiaire d’administration générale d’outre-mer, remplira les fonctions de rapporteur.