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Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).
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Le Haut-Commissairé de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Térritoire français des Afars et des Issas,
Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 8 du décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire dans Je territoire,
Vu la décision ne 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire, année 1974.
DECIDE
Art. 1er. — L’article 2 de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 susvisée, est modifié comme suit :
Au lieu de:
«— en qualité de notable et pour l’année 1974:
M. Champs-Clos, directeur de la C-MAO.»,
Lire :
«— en qualité de notable et pour l’année 1974:
M. Nourisson, agent de la C.M.A.O. ».
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.
Le Haut-Commissaire adjoint,
Haut-Commissare
R. GAUGER.