إجراء بحث

Décision n° 62 du 21 janvier 1948 :

DECIDE

Dougsie Belech est engagé en qualité de planton 2e échelon et mis provisoirement à la disposition de la mission d’inspection pour compter du 15 janvier 1948.

L’intéressé conserve dans son échelon une ancienneté d’un an au titre de rappel d’ancienneté pour services militaires.