إجراء بحث

Décision n° 621 un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France.

DECIDE

un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France (à Paris) est accordé à M. Perronnette Félix, adjoint principal de classe exceptionnelle des Services Civils, chef du Bureau des Finances de la Côte Française des Somalis.

L’intéressé qui est autorisé à rentrer par voie aérienne via l’Egypte pourra sur sa de mande percevoir avant son départ une avance de solde dans les condtiions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944.