إجراء بحث

Décision n° 625 Personnel européen

DECIDE

Le commis principal de Sème classe du C.M. des Douanes AUTIER Albert est af fecté au bureau du quai en qualité de Vérificateur.

Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de 750 francs l’an prévue par l’arreté du 7 septembre susvisé.