إجراء بحث

Décision n° 626/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

M. Mohamed Abdallah Youssouf, menuisier au Service du Matériel et des Bâtiments (Etablissement Militaire), est désigné pour suivre un stage de perfectionnement professionnel de six mois, en, Métropole, à l’Entreprise Darrigau à Saint-Paul-les-Dax (Landes).

M. Mohamed Abdallah Youssouf devant rejoindre la Métropole le plus rapidement possible, il sera acheminé par première oceasion maritime ou si impossibilité dans le délai d’un mois suivant la date de la présente décision, par voie aérienne.

Il lui sera délivré, au compte du budget local de la C.F.S, soit une réquisition de transport par voie maritime (3e classe ou à défaut classe Touriste) soit une réquisition par voie aérienne (classe Touriste) de Djibouti à Marseille.

Il lui sera également fait l’avance du montant des frais de transport par chemin de fer (2° classe) de Marseille à Dax.

Durant son stage dans la Métropole, l’intéressé sera administré et suivi sur le plan professionnel et administratif par l’Office Central de Main-d’Œuvre d’Outre-Mer dont le Directeur est habilité, le cas échéant, à intervenir en cours de stage et, au point de vue financier par l’A.S.A.T.O.M.

Il percevra pendant la durée de son stage :

a) A son départ de Djibouti :

— une indemnité de voyage de 12.500 FD. ; 

— une indemnité dé première mise d’équipement de 25.000 FD. ;

b) Du 2 avril 1962 et pendant toute la durée de son stage une indemnité mensuelle de 500 FD. ;

c) Une allocation de départ de 500 NF, au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage.

Un secours exceptionnel mensuel de 8.000 F.D.. payable mensuellement pendant toute la durée de son stage (depuis la date de son départ jusqu’à celle de son retour dans le Territoire), sera versé à l’épouse de M. Mohamed Abdallah Youssouf.

M. Mohamed Abdallah Voussouf ne pouvant être assujetti au régime de sécurité sociale, il est souscrit à son compte auprès de l’A.S.A.T.O.M. une assurance volontaire le couvrant des risques maladies et accidents du travail. Le montant de cette assurance, soit pour six mois, 130 NF, sera mandaté à l’A.S.A.T.O.M. dès l’entrée en stage de l’intéressé.

Local de C.F.S, chap. 22, art. 3, § 1.

Les dépenses afférentes à ce stage sont à la charge du Budget