إجراء بحث

Décision n° 636 DU 6 MAI 1966:

DECIDE

Est accordée, à M. Mohamed Othman Youssouf, conseiller territorial, l’autorisation préalable d’édifier une clôture de terrain à Ambouli, sur le Titre foncier n° 986.

La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.