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Décision n° 64-138-1908 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.
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DECIDE
une Commission composée de :
MM. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue, Président ;
Séré, Procureur de la République ;
Roucou, Greffier Notaire, Secrétaire, est nommée à l’effet de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.