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Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit
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Vu l’arrêté n° 315 du 16 mars 1960 rendant exécutoire la délibération n° 131 du 8 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Port dans sa séance du 27 décembre 1968 ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 26 mars 1964.
DECIDE
Art. 1er. — A titre temporaire, le tarif des frais de port sur marchandises est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne le transit pour les tabacs en feuilles :
Ancien tarif: 5.000 francs la tonne;
Nouveau tarif: 800 francs la tonne.
Art. 2. — Le. Directeur du port et le Chef du Service des Contributions indirectes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du-présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire général,
M. LevarLors.
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement p. i,
AHMED Dini.