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Décision n° 646 relative à la rentrée en France de Mme Stolz
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 3 juillet 1807 portant réglementation sur les conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial,
DECIDE
Art. 1er. — Mme Stolz (Léone), autorisée à utiliser pour sa rentrée en France une voie autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2, : exercice 1949, le prix du passage normal par mer : Djibouti France, d’après le : tarif courant des Messageries maritimes, soit :trente huit mille six cent dix francs (38.610 fr.).
Art. 2. — Le chef du service des finances est chargé de l’application de là présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.