إجراء بحث

Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :

DECIDE

M. Sauphanor, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale à la Côte française des Somalis, est nommé à titre provisoire et par intérim président du tribunal de première instance de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Corre.

Avant d’entrer en fonctions, M. Sauphanor prêtera le serment prévu par la loi.