إجراء بحث
Décision n° 651 du 1er juin 1961 :
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DECIDE
Il est alloué à M. Hetier Güïlbert, ingénieur de 1er classe des travaux météorologiques, une indemnité spéciale de sécurité aérienne d’un montant annuel de 65.000 francs.
Cette indemnité qui n’est pas soumise à retenue pour pension sera payée mensuellement en francs métropolitains et indexée selon les règles de conversion
et de correction applicables aux traitements de base pendant la période de liquidation.
L’indernnité ci-dessus n’est dûe que pour le temps de présenee effective en Côte Française des Somalis.