إجراء بحث

Décision n° 651 du 2 juin 1961 :

DECIDE

Un congé proportionnel de cinq mois et huit jours à passér à Toulouse (Haute-Garonne), 20, avenue des Glaieuls, est accordé à Monsieur Monlaü (Roger), magistrat (indice 375, groupe Il) qui aura accompli lé 21 juin 1961 un séjour administratif de 20 mois et 2 jours dans le Territoire.

 

M: Monlau qui voyagera seul quittera Djibouti, par voie anormale, en principe le 21 juin 1961.

 

A cet effet, une avance représentant les frais de passage Djibouti – Toulouse (Haute-Garonne) lui-sera versée à charge de justification ultérieure desdits frais dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

 

La dépense est imputable au Budget de l’Etat.