Art. 1er. _ Est licencié de son emploi pour faute lourde :

M. Daoud Awad Mohamed, chauffeur, classé O.S.I, 3° échelon, de la convention collective susvisée, pour le motif suivant : 

« Flagrant délit de vol le 30 mars 1968 constaté par procès-verbal n° 42 du 30 mars 1968 de la Brigade de gendarmerie portuaire. »

Art. 2. —_ A l’exclusion de toute indemnité, M. Daoud Awad Mohamed percevra ses droits à congé conformément aux dispositions de la convention collective territoriale du 24 janvier 1967.

Art. 3. — La présente décision prend effet pour compter du 30 mars 1968.