إجراء بحث
Décision n° 66-413-1931 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
En raison de la saison torride,
DECIDE
Art. 1er — A compter du 1er mai 1931, les bureaux et Services de l’Administralion seront ouverts pendant les Jours ouvrables aux heu res ci-aprés :
Matin : de 7 heures à 11 heures.
Soir : de 15 h. 30 à 17h. 30
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.