إجراء بحث
Décision n° 66-426-1932 Nomination.
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DECIDE
la décision n° 178, du 5 mars 1932, nommant M. Blajan, huissier est rapportée.
M. Fontaine, commis de l’enregistrement, est nommé provisoirement huissier, en remplacement de M. Blajan.
M. Fontaine prôtera le serment requis par la loi.