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Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle
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Vu rordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 décembre 1925 portant fixation du régime des concessions de terrain dans le cimetière européen de Djibouti ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 portant règlement rie voirie, et de la police de la ville de Djibouti;
Vu l’arrêté n° 407 du 14 avril 1949 portant fixation ries nouveaux tarifs rie concessions de terrains au cimetière ;
Vu la demande en date du 23 mai 1949 de Mme S.V. Condayan,
DECIDE
Art. 1er. — Il est attribué à Mme S.-V. Coudayan une concession perpétuelle au nouveau cimetière.
Art. 2. — Les restes mortels de M. Parthog, décédé à Djibouti au mois de décembre 1928 seront exhumés de l’ancien cimetière et transférés au nouveau cimetière de la ville de Djibouti pour être inhumés dans la concession susvisée.
Art. 3. — Les frais d’exhumation, de transfert et d’inhumation sont entièrement à la charge de Mme S.-V. Condayan.
Art. 4. — Mme S.-V. Coudayan devra verser en outre à la caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local au cercle de Djibouti, la somme de dix mille francs, prix de la concession.
Art. 5. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON