Délégation de signature est donnée à M. Depommier Maurice, administrateur de la F.O.M., chef de Cabinet, pour signer au nom du chef de Territoire, tous actes de correspondances relatifs aux attributions courantes du Cabinet civil et spécialement :

— les notes de service ;

— les ordres de mission ;

— les passeports ;

— les passes de courrier ;

— les ampliations des arrêtés et décisions.

M. Depommier procèdera, par délégation du chef de Territoire, à la légalisation des signatures apposées sur toutes les pièces susceptibles de servir hors du Territoire.