إجراء بحث

Décision n° 661 du 27 mai 1953.

DECIDE

M. Guérin, juge au Tribunal de 3e classe de Djibouti, prendra possession de ses fonctions pour compter du 26 mai 1953, date de son débarquement à Djibouti. 

Avant d’entrer en fonction, M. Guérin prêtera le serment prescrit par la loi.