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Décision n° 665 déterminant le territoire d’origine de M, Robin (Guillaume). pour l’attribution de la majoration de dépaysement.
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Vu l’prdonnance organique &u 1$S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret. 18 juin 1884;
Vu des décrets n° 49-529 du 15 avril 1949 et n° 49-1622 du S décembre 1949 sur le régime de soie Au personnel des cadres régis par décres;
Vu l’arrêté n° 1291 du 10 décembre 1949 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres locaux, notamment l’article 6 de ce texte ;
Vu la demande de M. Robin et les inctruetions du Département du 7 jnin 1950,
DECIDE
Art. 1er. — M!. Robin (Guillaume), ingénieur du cadre local et des travaux publics ayant ses intérêts matériels et ses attaches familiales en France, est réputé originaire de la métropole pour l’attribution de la majoration de dépaysement.
Art. 2. — M. Robin (Guillaume) percevra le taux maximum de la majoration de dépaysement, soit 75 p. 100 de son traitement de présence, pour compter du 1er janvier 1949.
Art. 3. — La présente décision sera simplement communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.