إجراء بحث

Décision n° 67-290-1920 Décisions diverses.

DECIDE

le coefficient à appliquer pendant le mois de décembre 1926, pour les divers droits et taxes est fixé à trois.

Peur la même période le taux du thaler à appliquer pour le paiement de l’indemnité aux onctionnaires est fixé à 4 francs 75.