إجراء بحث

Décision n° 67-439-1933 Exhumations.

DECIDE

l’exhumation des restes mortels du premier maître fusilier Le Gal, du Waldeck-Rousseau, décédé à Djibouti le 20 juin 1232 et leur transfert en France ont ét autorisés dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 1916.

 

La dépense résultant de ce transfert et des frais accessoires sera imputée au chapitre 23 (Santé-matières), article 5 du budget de la marine, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle n° 150, du 31 mai 1933.

 

L’exhumation sera effectuée en présence du médecin capitaine Paute et du commissaire de police qui dresseront le procès-verbal des opérations.