إجراء بحث

Décision n° 670 21/06/1952

DECIDE

M. Kubiak, adjudant hors cadres en service è la 1re compagnie de Milice à Dikhil, est nommé Président du Tribunal du

premier degré de Dikhil, en remplacement de M. Revol-Bourgeois, en instance de départ en congé.

Avant d’entrer en fonctions, M. Kubiak prêtera serment, conformément’ à la loi.