إجراء بحث

Décision n° 675 Personnel européen.

DECIDE

Monsieur LINGENHEIM, Brigadier des Douanes, est chargé de remplir les fonctions d’huissier et de porteur de contraintes en remplacement de M. DURAND Pierre, Chef par intérim du Service de la Sûreté.

Il prêtera le serment réglementaire prévu par la loi.