إجراء بحث

Décision n° 68-433-1932 Licenciements,

DECIDE

27 décembre 1932, l’agent de 1er classe des douanes après cinq ans, Ismaïl Ali, est licencié, pour cécité, pour compter du 1° janvier 1933.

Il est alloué, pour une durée de trois ans, à cet agent qui compte vingt-trois ans et trois mois de service, un SeCOUTS temporaire annuel de 1.200 francs, payable par trimestre et à terme échu.,