إجراء بحث

Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 173 du 18 septembre 1907 classant l’huile comestible parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif :

Vu la demande présentée le 1er mars 1913, par M. Marill, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible ;

Vu l’avis favorable émis par le chef du Service des Douanes ;

DECIDE

Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour l’huile comestible est accordé à M. Marill, négociant à Djibouti dans les conditions prévues par l’arrête dé précité du 18 septembre 1907.

Art.2. — Le présent décision sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 P. PASCAL.