إجراء بحث

Décision n° 689 attribuant une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000) à Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta .

DECIDE

Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta, percevra pour compter du 1er mai 1951, une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000 fr.).