إجراء بحث

Décision n° 69-1119/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé dé longue durée à un agent de contrôlé du cadre territorial des Contributions .

DECIDE

Une prolongation de congé de longue durée de six mois à solde entière (3e tranche) est accordée, à compter du 1er juillet 1969, à M. Mohamed Elmi Madar dit Witti, agent de contrôle principal, 1er échelon, du cadre territorial des Contributions, pour affection non imputable au service.

A l’expiration de ce congé, M. Mohamed Elmi Madar dit Witti devra se présenter à la Direction du Service de Santé

pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de son emploi.